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Journal n°5043
du 31 mai 1954
Arrêté concernant une vacance d'emploi à la Direction des Services Judiciaires
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-8 du 17 mars 2022 portant publication de la Charte administrateur réseaux et systèmes d'information de la Direction des Services Judiciaires.
Charte administrateur réseaux et systèmes d’information de la Direction des Services Judiciaires Annexe Réglementation 105 Services Judiciaires ANNEXE_CHARTE ADMINISTRATEUR RESEAU.pdf 0 0 ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-8 du 17 mars 2022 portant publication de la Charte administrateur réseaux et systèmes d'information de la ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-7 du 17 mars 2022 portant publication de la Charte informatique de la Direction des Services Judiciaires.
Charte du système d’information de la Direction des Services Judiciaires Annexe Réglementation 104 Services Judiciaires ANNEXE_CHARTE SYSTEME INFORMATIQUE.pdf 0 0 ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-7 du 17 mars 2022 portant publication de la Charte informatique de la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Arrêté n° 2002-5 du 4 mars 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Arrête ... la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ... Arrêté n° 2002-5 du 4 mars 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier. ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté n° 2002-3 du 9 janvier 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Sur le ... la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ... Arrêté n° 2002-3 du 9 janvier 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier. ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Arrêté n° 2001-6 du 14 septembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier
° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Sur le ... la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ... Arrêté n° 2001-6 du 14 septembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-18 du 12 octobre 2021 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, le Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la ...
Nous, le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-18 du 12 octobre 2021 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat. ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-24 du 22 octobre 2020 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-24 du 22 octobre 2020 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat. ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-20 du 3 octobre 2022 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-20 du 3 octobre 2022 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat. ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2021-5 du 12 mars 2021 accordant une autorisation exceptionnelle d'absence à un fonctionnaire.
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la Constitution et notamment son article 46 ;
Vu la loi n° 1 ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la Constitution et notamment son article 46 ;
Vu la loi n° 1 ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2021-5 du 12 mars 2021 accordant une autorisation exceptionnelle d'absence à un ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-14 du 30 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Responsable de l'Économat à la Maison d'Arrêt.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-14 du 30 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Responsable de l'Économat à la Maison d'Arrêt. ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-38 du 10 octobre 2023 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-38 du 10 octobre 2023 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat. ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-6 du 21 février 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-6 du 21 février 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-7 du 17 janvier 2024 portant affectation d'un magistrat référendaire.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-7 du 17 janvier 2024 portant affectation d'un magistrat référendaire. ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-3 du 12 janvier 2022 portant nomination d'un avocat stagiaire.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-3 du 12 janvier 2022 portant nomination d'un avocat stagiaire. ...